Termes et Conditions Généarles de Vente
Dans les présents Termes et Conditions, «Photo24» et «nous» désignent «Webgen», et «vous» signifiera «vous, le client». Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «Conditions générales») régissent la relation juridique découlant des processus de vente réalisés par vous sur le site internet dont l’adresse URL est www.photo24.fr, et avec le propriétaire de celui-ci, Webgen SL, titulaire du Code d’Identification Fiscale nº B42860551, ayant son siège social à : Calle Mar 5, 29017, Málaga, Espagne.
Vous acceptez les Conditions générales dès l’instant où vous utilisez ou achetez le service ou tout autre produit. Vous pouvez imprimer et stocker le présent document. Photo24 met à votre disposition l’adresse électronique serviceclient@photo24.fr que vous pouvez utiliser pour toute question relative aux Conditions générales.
Toutes nos offres sont valables sauf erreurs involontaires de la part de notre entreprise.
Préambule
Photo24 est une entreprise spécialisée dans la vente à distance de produits de photographie, de vidéo et électroniques. Photo24 vend ses produits à distance par internet (site internet) ou par téléphone. La boutique Photo24 ne possède aucun magasin physique.
1. Objet
1.1 Champ d’application. Les Conditions Générales de Vente exposées ici s’appliquent à la vente des articles disponibles sur www.photo24.fr à compter du jour de la passation de la commande réalisée par internet ou par téléphone.
1.2 Capacité contractuelle. Seules les personnes majeures et ayant la capacité de conclure des contrats peuvent passer des commandes.
1.3 Acceptation du client. La validation d’une commande sur le site internet www.photo24.fr, par mail ou par téléphone, vaut pour acceptation automatique des présentes Conditions générales de Vente. Ces Conditions sont disponibles sur le site internet www.photo24.fr. Mais si vous le souhaitez et vous en faites la demande, elles peuvent aussi vous être adressées par courrier électronique.
1.4 Modification des Conditions générales de vente. Photo24 se réserve le droit de changer et/ou de modifier les présentes Conditions générales de Vente. Nous recommandons à nos clients de les relire régulièrement. Dans le cas où ces changements ou modifications seraient introduits après la réalisation d’une commande, seront appliquées les conditions en vigueur à la date de réalisation de ladite commande.
2. Information fournie sur le site Internet www.photo24.fr
2.1 Publication des prix. Les prix des produits indiqués sur notre site internet www.photo24.fr peuvent exceptionnellement être erronés et montrer un prix inférieur au prix réel. Si tel est le cas et que nos services ont confirmé la commande, nous vous contacterons immédiatement afin d'établir une nouvelle confirmation de votre commande avec le prix correct. Dans le cas où le prix correspondant serait supérieur, vous pourrez annuler votre commande et obtenir le remboursement de tout montant éventuellement déjà versé. Toutes les offres sont valables sauf erreurs involontaires.
2.2 Information liée aux produits. L’information qui figure sur notre publicité, les brochures et autre matériel écrit apparaissant sur notre site Internet, ou celle qui vous aura été communiquée par nos agents ou employés, constitue une invitation à conclure un accord. Cette information ne constitue pas une offre de fourniture d’aucun produit de notre part. Les offres sont valables à l'exception d'erreurs involontaires qui figureraient aussi bien au niveau des descriptions que des prix.
Les contenus de www.photo24.fr sont constamment renouvelés et mis à jour afin d’offrir à nos clients l’information la plus complète et la plus détaillée possible. C’est la raison pour laquelle les contenus indiquent parfois de manière exceptionnelle des informations provisoires concernant certains produits. Si l’information fournie ne correspond pas aux caractéristiques du produit, le client aura le droit d’annuler sa commande sans aucun frais engagé de sa part.
Toutes les informations contractuelles présentes sur www.photo24.fr sont écrites en langue française et la communication avec les clients et les utilisateurs, ainsi que la passation du contrat, seront réalisées dans cette langue.
3. Réalisation de la commande
Pour obtenir plus d’informations sur la réalisation d’une commande sur www.photo24.fr, consultez le paragraphe Comment acheter.
4. Fourniture de la commande
4.1 Termes et conditions. Nous vous fournirons les produits indiqués dans la confirmation de votre commande conformément aux présents Termes et Conditions. La confirmation d’une commande vaut pour acceptation desdits Termes et Conditions générales de Vente.
5. Prix
5.1 T.V.A. Le prix des produits est affiché en euros (€) et inclut la T.V.A correspondante (montant indiqué sur votre commande et/ou facture). Les frais d’envoi seront prévus séparément.
La T.V.A s’applique au taux indiqué sur votre facture et sera à votre charge.
5.2 Frais d’envoi. Les frais d’envoi seront le cas échéant à votre charge, comme indiqué sur votre commande et sur la facture.
5.3 Modification du prix d’un produit. Photo24 se réserve le droit de réviser et de modifier les prix à tout moment. Le montant dû sera celui indiqué dans la boutique au moment de l’achat.
5.4 Promotions. Dans les cas de promotions à durée limitée, la réduction de la promotion s’appliquera à condition que la commande ait été enregistrée au cours de la période de promotion. Les données enregistrées selon les différents modes de paiement constituent une preuve de la date de réalisation des transactions financières et serviront à déterminer si la promotion s’applique ou non à la commande.
6. Règlement de la commande
Pour obtenir plus d’informations sur le processus de règlement de votre commande, consultez la section Acheter sur Photo24>Modes de paiement.
7. Livraison de la commande
Pour obtenir plus d’informations sur la livraison de votre commande, consultez la section Acheter sur Photo24>Envois.
8. Retour de la commande
Pour obtenir plus d’informations sur la politique de retour de Foto24, consultez la section Acheter sur Photo24>Retours.
9. Remboursements
Pour obtenir plus d’informations sur les conditions de remboursement, consultez la section Acheter sur Foto24>Remboursements.
10. Garantie et Service Après-vente
Pour obtenir plus d’informations sur la Politique de Garantie et le Service Après-vente, consultez la section Garantie et Service Après-vente.
11. Contacter Photo24
Vous pouvez nous contacter :
* En utilisant la section de Contact du site internet.
* Par téléphone, en appelant au 06 705 179 03 du lundi au jeudi de 9h00 à 14h00 et de 15h00 à 18h00, et le vendredi de 9h00 à 14h00, les jours ouvrables.
Si vous nous contactez au sujet d’une commande, veuillez indiquer le numéro de celle-ci.
12. Litiges et responsabilités
La responsabilité de Photo24 ne sera pas engagée si les présentes conditions n’ont pas été exécutées en cas de force majeure et de défaillance de la part du client ou si un fait imprévisible a été commis par une personne étrangère au contrat.
La responsabilité civile de Photo24 liée aux produits fournis est limitée au montant de ces derniers, l’utilisateur ou le consommateur renonce à déposer toute réclamation à l’encontre de Photo24 au titre de tout type de responsabilité suite à une insatisfaction quelle qu’elle soit concernant les produits achetés sur le site internet www.photo24.fr, ainsi que pour d’éventuelles défaillances, lenteur d’accès ou d'erreurs lors de l’accès au site internet, ce qui inclut les pertes de données ou d’autres types d’informations pouvant exister dans l’ordinateur ou dans le réseau de l’utilisateur qui accède au site internet www.photo24.fr.
Nous vous rappelons qu’il est recommandé de conserver une copie des informations contenues dans les produits achetés. Photo24 ne saurait être tenu pour responsable de toute perte d’informations, de dossiers ou de tout autre dommage résultant d’une défaillance du fait de l’Utilisateur de la copie de sécurité des informations contenues dans les produits achetés tels que des cartes mémoire.
Photo24 ne sera pas responsable des conséquences pouvant survenir après une utilisation inadéquate des produits vendus sur le site internet.
13. Nullité et inefficacité des Clauses
Si une clause contenue aux présentes Conditions générales est déclarée nulle ou non valable, totalement ou en partie, seule sera affectée la disposition visée ou la partie de celle-ci déclarée nulle ou non valable. Les dispositions restantes des Conditions générales continueront à s’appliquer, alors que la disposition concernée ou la partie affectée sera réputée non écrite.